Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel sur le site de ZenaaSeeds est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par les clients. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms, adresse postale, téléphone et adresses mail personnelles. Ces données sont conservées par ZenaaSeeds sous forme numérique.

Le traitement est fondé sur le consentement des clients qui souhaitent s’inscrire aux services (tels que conférences, grille de lecture, formations, coaching, etc.) de ZenaaSeeds, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Par ailleurs, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution des services de ZenaaSeeds (article 6.1.b. RGPD).

Lorsque le traitement implique des données sensibles, il est effectué sur base d’un consentement spécifique qui fait l’objet d’un document séparé.

Les données à caractère personnel sont utilisées par ZenaaSeeds dans le cadre de la gestion de sa clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers autre que des sous-traitants auxquels ZenaaSeeds ferait appel dans le cadre de ses activités.

ZenaaSeeds peut également contacter les clients à des fins de marketing direct (envoi de newsletters, informations, etc.) ayant un lien avec son objet social, sauf dans le cas où le client a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations. Ce traitement répond à l’intérêt légitime de ZenaaSeeds, conformément à l’article 6.1.f RGPD.

ZenaaSeeds a accès à des données statistiques relatives aux actions prises par les Clients suite à la réception d’un email via la liste de diffusion (MailChimp, LearnyMail). Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement, pour l’amélioration de sa communication.

ZenaaSeeds collecte également des informations anonymes pour des statistiques de trafic et de navigation et en vue d’améliorer le fonctionnement de son site Internet. ZenaaSeeds ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées, ni au profilage de ses clients.

ZenaaSeeds sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure que les dispositions contractuelles avec ces derniers soient conformes au RGPD. Lorsque ZenaaSeeds transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Les sous-traitants ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière vos données personnelles qui leur sont communiquées.

Le client accepte que les données soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment en fonction du lieu où se situent les serveurs stockant les données conservées par ZenaaSeeds, ou en fonction du lieu où sont établi(s) le(s) sous-traitant(s) de ZenaaSeeds, en ce compris dans des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas délivré de décision d’adéquation du niveau de protection. ZenaaSeeds prendra alors toutes les mesures contractuelles nécessaire pour que des garanties appropriées et adaptées soient mises en place afin d’assurer l’application des droits et obligations du RGPD et la sécurité et la confidentialité des données. Les clients peuvent obtenir plus d’information à ce sujet en contactant ZenaaSeeds.

Sur le site de ZenaaSeeds, l’accès à certaines informations se fait au travers d’une procédure d’enregistrement. Cet « espace membre » est destiné aux échanges entre les clients et ZenaaSeeds .

Droits des clients

Le client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par ZenaaSeeds. Les clients ont ainsi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le client a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD. L’effacement des données à caractère personnel équivaut à un acte de désinscription aux services de ZenaaSeeds, moyennant le respect des dispositions applicables dans la convention conclue entre les parties. Dans tous les cas où le traitement des données était nécessaire à l’exécution de la convention par ZenaaSeeds en cours d’exécution, l’effacement des données vaudra résiliation du contrat, sans qu’aucun remboursement ne soit dû au client.

Le client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles par ZenaaSeeds, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Le retrait du consentement peut être signifié à l’adresse mail support[at]emotifs-talentueux.com.

Durée de conservation des données

Les données des Clients sont conservées tant qu’ils sont inscrits aux services de ZenaaSeeds. Les clients peuvent se désinscrire à tout moment conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.

ZenaaSeeds effacera les données des Clients qui n’auront pas participé aux activités ou fait appel aux services de ZenaaSeeds durant une période ininterrompue de dix années à compter de la dernière participation ou inscription à un service de ZenaaSeeds, conformément au délai de prescription pour responsabilité contractuelle de l’article 2262 bis du Code Civil, à moins qu’une conservation plus longue ne soit justifiée pour des motifs d’obligation légale ou de gestion de conflits.

Les documents comptables doivent être conservés durant 7 ans suivant la clôture du bilan comptable de ZenaaSeeds. Ceci s’applique également aux documents comptables qui incluraient des données à caractère personnel et qui ne peuvent être anonymisés.

Contact

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, le client peut contacter le responsable de traitement : ZenaaSeeds srl à l’adresse email support[at]emotifs-talentueux.com

Par ailleurs, le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données par téléphone +32 (0)2 274 48 00 ou par email contact(at)apd-gba.be(www.autoriteprotectiondonnees.be)..

Cookies

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