Conditions générales

Article 1. – Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client (consommateur), d’une part, et Cap2zen , situé(e) 217 Chaussée d’Alsemberg – Bte 009 à 1190 Bruxelles, inscrit(e) à la BCE sous le numéro : BE 0807 999 904, ci-après dénommé(e) « Cap2Zen », d’autre part. Ces conditions générales s’appliquent pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur les sites

(ci-après indistinctement désignés par « le Site »).

En se connectant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.

«Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits à Cap2Zen.

«Le consommateur» est le client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web de Cap2Zen, de sorte qu’en accédant au Site ou en passant commande auprès de Cap2Zen, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales. Cap2Zen se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement

Article 2. – Généralités

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Cap2Zen ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

 

Cap2Zen s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Cap2Zen gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3. – Commande

Les Clients ont la possibilité de commander des articles ou des services sur le Site.

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet de Cap2Zen, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa commande.

Après avoir reçu la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, Cap2Zen envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

Cap2Zen se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

Cap2Zen reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement.

Article 4. – Prix et paiement échelonné

Les produits et services vendus sur le site le sont en contrepartie d’un prix forfaitaire. Le choix du paiement échelonné est un choix personnel qui procède d’une faveur concédée par s.p.r.l Cap2zen. L’inscription aux cours, formation et conférence vaut inscription définitive et donne droit à la perception globale des frais forfaitaires d’inscription. Sauf application du droit de rétractation, le paiement d’une échéance emporte donc le paiement obligatoire de tous les frais d’inscription, sans possibilité de désinscription, sauf autorisation préalable par Cap2Zen et sans que celle-ci ne soit contrainte à justifier d’un refus.

Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Lorsque le produit implique une livraison physique, les frais de port sont indiqués séparément. Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par le client pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par le client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.

Article 5. – Droit de rétractation

Le consommateur qui achète un article physique livrable depuis le site Internet peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à secretariat[at]emotifs-talentueux.com. Ce droit n’est pas applicable pour les enregistrements audio ou vidéo physiques scellés qui ont été descellés après livraison.   

Le consommateur qui commande des produits audio ou vidéo sur le site Internet de Cap2Zen NE DISPOSE PAS d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique. Par la confirmation de sa commande, le consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.

Le consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à secretariat[at]emotifs-talentueux.com. Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module de formation vidéo par Cap2Zen , le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article VI.53, 1° du Code de droit économique. Le consommateur accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par Cap2Zen par la mise à disposition de la première vidéo du trajet en ligne.

Le consommateur qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne (ex : Congrès Douance), peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à contact@congres-doaunce.com. Le droit de rétractation s’éteint dès la mise à disposition de la première conférence du cycle en ligne, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique. Le consommateur accepte que Cap2Zen a exécuté la fourniture de la conférence en ligne par la mise à disposition de la première intervention vidéo.

Lorsque le consommateur dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé endéans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur au moment de sa commande initiale.

Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit physique qui a été livré au consommateur, ce dernier s’engage à le renvoyer à Cap2Zen dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour se fera sous la responsabilité du consommateur et à ses frais. Le remboursement se fera dans les quatorze (14) jours de la récupération des biens par Cap2Zen.

Article 6. – Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Cap2Zen. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que le client a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité du client sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par Cap2Zen, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Cap2Zen ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait aux risques du client et par les services de la poste, sauf choix exprès du Client avec autorisation de Cap2Zen.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

Article 7. – Disponibilité

Les produits numériques proposés à la vente par Cap2Zen sont uniquement accessibles à la date de disponibilité indiquée en téléchargement ou en accès en ligne uniquement.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, Cap2Zen s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

Article 8. – Réception de la commande et réclamations

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 24 heures après la livraison de la commande. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.

Si une réclamation s’avère fondée, Cap2Zen aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

Article 9. – Garantie relatifs aux produits et services de Cap2Zen

  1. Garantie légale pour tous les clients

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, Cap2Zen est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.

Cap2Zen n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, Cap2Zen n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.

  1. Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateurs

Conformément à l’article 1649 quater du Code civil, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur.

Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour Cap2Zen ou causerait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur, moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponibles chez le fabricant, Cap2Zen ne pourra être tenu responsable de la perte des possibilités d’utilisation du produit.

Le consommateur est tenu d’informer Cap2Zen de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.

Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour l’acheteur vis-à-vis de Cap2Zen. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents.

Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d’usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou de Cap2Zen.

En cas de dommage, vol ou perte d’un produit remis pour réparation, la responsabilité de Cap2Zen sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit. Cap2Zen ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par des appareils électroniques remis pour réparation.

  1. Garantie quant aux services prestés

Cap2Zen s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.

Les engagements de Cap2Zen dans le cadre des formations, coaching, tests de personnalité et conférences sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, Cap2Zen ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne peuvent être rencontrés.

Article 10. – Responsabilité de Cap2Zen

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur Cap2Zen sont exclusivement de moyens et que Cap2Zen n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de Cap2Zen, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à Cap2Zen à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que Cap2Zen n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

Cap2Zen n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Cap2Zen ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

Article 11. – Propriété intellectuelle

« Emotifs Talentueux » est une marque enregistrée appartenant à Cap2Zen s.p.r.l et/ou titulaire de licence. Le site et son contenu sont protégés à titre d’œuvre littéraire et artistique au sens du droit d’auteur belge.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue de Cap2Zen.

Cap2Zen est cessionnaire exclusif ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le site et/ou par Cap2zen dont notamment les cours, supports de formation, vidéos, power points, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.

Cap2Zen est également producteur des enregistrements vidéo et audio accessibles sur le site et dispose de droits intellectuels propres à cet égard également.

L’achat de produits et/ou services sur le site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés des clients liés au suivi de la formation et des cours, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de Cap2zen. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Cap2Zen .

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Article 12. – Internet & nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Cap2Zen ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de Cap2Zen ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Cap2Zen puissent servir de preuve.

 

Article 13. – Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel sur le site de Cap2Zen est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  1. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par les clients. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms, adresse postale, téléphone et adresses mail personnelles. Ces données sont conservées par Cap2Zen sous forme numérique.

Le traitement est fondé sur le consentement des clients qui souhaitent s’inscrire aux services (conférences, grille de lecture, formations, coaching, etc.) de Cap2Zen , conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

Les données à caractère personnel sont utilisées par Cap2Zen dans le cadre de la gestion de sa clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers.

Cap2Zen peut également contacter les clients à des fins de marketing direct non commercial (newsletters, informations, etc.) ayant un lieu avec son objet social, sauf dans le cas où le client a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations.

Les données des Clients sont conservées tant qu’ils sont inscrits aux services de Cap2Zen. Les clients peuvent se désinscrire à tout moment conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.

 

Cap2Zen a accès à des données statistiques relatives aux actions prises par les Clients suite à la réception d’un email via la liste de diffusion (MailChimp). Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement, pour l’amélioration de sa communication.

 

Cap2Zen collecte également des informations anonymes pour des statistiques de trafic et de navigation et en vue d’améliorer le fonctionnement de son site Internet. Cap2Zen ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées, ni au profilage de ses clients.

 

Cap2Zen exploite les « cookies » pour faciliter l’utilisation de son site. Vous avez cependant la faculté de configurer votre navigateur pour qu’il vous signale la présence de ces « cookies » et vous laisse la possibilité de les empêcher.

 

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Sur le site de Cap2Zen , l’accès à certaines informations se fait au travers d’une procédure d’enregistrement. Cet « espace membre » est destiné aux échanges entre les clients et Cap2Zen .

  1. Droits des clients

Le client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par Cap2Zen . Les clients ont ainsi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

Le client a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles. L’effacement des données à caractère personnel équivaut à un acte de désinscription aux services de Cap2Zen, moyennant le respect des dispositions applicables dans la convention conclue entre les parties.

Le client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles par Cap2Zen, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Le retrait du consentement peut être signifié à l’adresse mail secretariat[at]emotifs-talentueux.tv.

  1. Contact

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, le client peut contacter le responsable de traitement de Cap2Zen à l’adresse email secretariat[at]emotifs-talentueux.com

Par ailleurs, l’client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (commission[at]privacycommission.be).

 

Article 14. – Forum et vidéo-conférences

Cap2Zen propose aux clients inscrits à une formation en ligne de communiquer entre eux et avec Cap2Zen par l’intermédiaire d’un forum accessible sur le Site. Ce forum n’est accessible qu’aux clients inscrits à la formation. Cap2Zen propose aussi des échanges entre chaque module de formation sous forme de vidéo-conférence.

Par ailleurs, dans le cadre des conférences en ligne, Cap2Zen met à la disposition des inscrits une plateforme interactive permettant de communiquer avec l’intervenant sous forme de « chat » dans un forum de discussion, accessible aux clients inscrits à la conférence. Dans certains cas, l’orateur sera disponible sous forme de vidéo conférence, répondant aux questions orales ou vidéo posées par les clients.

Les clients peuvent utiliser le pseudonyme de leur choix, permettant ou non leur identification personnelle. En aucun cas une adresse email n’est liée publiquement à leurs propos. Les clients interviennent sur le forum sur base volontaire. Lorsque leur image est reproduite à l’écran, les clients renoncent expressément à leur droit à l’image dans le cadre de cet usage et son conscients que leur visage sera visible par les autres clients, Cap2Zen et éventuellement l’orateur.

Les échanges dans le cadre du forum et/ou des vidéos conférences seront strictement limités à l’espace du forum ou de la vidéo conférence et ne peuvent être reproduits, extraits ou communiqués à aucun tiers, pour quelque motif que ce soit. Les utilisateurs et Cap2Zen s’engagent à respecter la stricte confidentialité de ces échanges.

Les messages et interventions doivent être en relation avec le thème de la discussion.

Tous les propos tenus dans ce cadre sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs, qui doivent respecter la législation en vigueur. Les clients s’interdisent notamment tout message, image ou attitude calomnieux, diffamatoire, sexiste, xénophobe, ou contraire aux bonnes mœurs. Les messages commerciaux, promotionnels etc. sont strictement interdits. Par ailleurs, les clients s’engagent à respecter les opinions et les interventions des autres utilisateurs et à ne pas tenir de propos qui pourraient avoir pour but ou pour effet de heurter les autres utilisateurs ou les intervenants.

Cap2Zen se réserve le droit de modérer le forum a posteriori. Les messages sont donc directement publiés sans contrôle préalable, mais Cap2Zen se réserve le droit de retirer toute contribution ou propos qu’elle jugerait déplacé, inapproprié, ou contraire aux règles indiquées ci-dessus. Cap2Zen se réserve également le droit de désactiver l’accès à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales, sans préavis. Cette désactivation vaut résolution du contrat aux torts du client, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

En aucun cas, Cap2Zen ne peut être tenu responsable des propos malveillants tenus sur son Site.

Cap2Zen se réserve le droit de conserver et de déférer à une autorité judiciaire les informations de connexion permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction tenue sur le forum ou dans le cadre des vidéo-conférences.

Les messages reçus sur le forum pourront être utilisés, par Cap2Zen, après avoir été rendus anonymes, à des fins de recherche scientifique.

L’accès au forum et aux vidéos conférence est désactivé à la fin de la formation ou à la fin de la conférence. Les échanges et vidéo restent stockés sur le serveur de Cap2Zen mais sont réservés à un usages interne.

 

Article 15. – Force majeure

Cap2Zen ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Cap2Zen ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à Cap2Zen et qu’il n’est pas démontré que Cap2Zen a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Cap2Zen, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Cap2Zen.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Cap2Zen, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Cap2Zen et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres.

 

Article 16. – Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux produits ou services livrés par Cap2Zen, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

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